01 Éditeur du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site et la solution PhishQual sont édités par leur fondateur, dans le cadre d'une société en cours de constitution :
Éditeur : Abbas BENTERKI
Forme : société en cours de constitution
Directeur de la publication : Abbas BENTERKI
Contact : contact1@globacom4000.com
Les informations d'immatriculation (dénomination sociale, numéro SIREN/RCS et siège social) seront publiées dès l'enregistrement de la société.
02 Hébergement
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr
03 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de la solution — code source, architecture, moteur de détection, modèles, design, contenus rédactionnels, schémas, visuels et la dénomination « PhishQual » — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
© 2026 Abbas BENTERKI — Tous droits réservés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.
04 Protection des données personnelles (RGPD)
PhishQual est conçu selon les principes de protection des données dès la conception et par défaut (article 25 du Règlement (UE) 2016/679 — RGPD) :
- Minimisation & pseudonymisation — toute donnée issue d'un e-mail (adresses notamment) est pseudonymisée avant tout traitement par un modèle de langage ou un service tiers.
- Fonctionnement hors-ligne par défaut — aucun transfert de données vers un service externe n'est nécessaire au verdict ; l'analyse peut s'exécuter intégralement sur l'infrastructure de l'organisation.
- Absence d'état persistant — le traitement est sans mémoire entre messages : deux e-mails ne peuvent pas s'influencer, aucune donnée n'est conservée d'un message à l'autre.
- Instance publique — la console publique traite des échantillons synthétiques ou fournis volontairement par l'utilisateur ; les e-mails soumis ne sont pas conservés au-delà de l'analyse en session et ne servent pas à entraîner les modèles.
- Aucun profilage publicitaire — le site ne réalise aucun traçage à des fins marketing.
Responsable de traitement & exercice des droits
Dans le cadre d'un déploiement opérationnel, le responsable de traitement est l'organisation utilisatrice. Pour le présent site, le responsable est l'éditeur. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer auprès de l'éditeur (voir la section Contact). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
05 Transparence & système d'intelligence artificielle
PhishQual intègre des composants d'intelligence artificielle. Conformément à l'esprit du Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (« AI Act ») et à ses obligations de transparence (article 50), l'éditeur communique les éléments suivants :
- L'IA ne décide jamais. Le verdict (bloquer / faire vérifier / clore) est calculé par des règles déterministes auditables. Aucun composant d'IA ne peut, de sa propre initiative, bloquer ou clôturer un message.
- Rôle des modèles. Un modèle d'apprentissage automatique figé fournit un signal (une probabilité, plafonnée à une escalade vers un analyste) ; un modèle de langage rédige uniquement une explication en français du verdict déjà établi.
- Supervision humaine (humain dans la boucle). Les cas ambigus sont systématiquement escaladés à un analyste humain ; la solution est un outil d'aide à la décision, pas un système de décision autonome.
- Information de l'utilisateur. Les explications affichées sont générées par IA et identifiées comme telles. L'utilisateur est informé qu'il interagit avec un système intégrant de l'IA.
- Reproductibilité & traçabilité. Modèle figé, inférence déterministe (même e-mail → même résultat), et journal d'audit des décisions.
La qualification réglementaire précise (niveau de risque, évaluation de conformité) relève du contexte de déploiement et reste à la charge de l'organisation opératrice, que l'éditeur accompagne. PhishQual a été conçu pour faciliter cette conformité (transparence, traçabilité, supervision humaine).
06 Limitation de responsabilité
PhishQual est une solution opérationnelle, fonctionnelle et mesurée sur données indépendantes, en amélioration continue. Les résultats sont fournis à titre indicatif et d'aide à la décision.
- Aucun dispositif de détection ne supprime la totalité du risque de phishing. PhishQual complète, sans les remplacer, les dispositifs de sécurité existants et la vigilance des utilisateurs.
- L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'erreur ni de continuité.
- L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du service ou de l'interprétation de ses résultats.
07 Cookies & traceurs
Le présent site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage, et n'opère aucun profilage. Seuls les échanges techniques strictement nécessaires à l'affichage des pages et à l'analyse en session sont réalisés. Aucun consentement n'est donc requis au titre des traceurs.
08 Contact
Pour toute question relative au site, à la solution, à la protection des données ou à la conformité, vous pouvez contacter l'éditeur :
Éditeur : Abbas BENTERKI · Contact : contact1@globacom4000.com